Appel de projets PROJETS D’INNOVATION EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET EN TECHNOLOGIES QUANTIQUES : RECHERCHE INDUSTRIELLE EN COLLABORATION ET SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT  

PARTENAR-IA 

Description sommaire de l’appel 

Cet appel de projets s’inscrit dans le cadre du Programme Innovation et s’adresse à l’ensemble des entreprises québécoises, en priorité aux PME et aux startups qui souhaitent réaliser un projet d’innovation aux fins de développement, de commercialisation ou d’adoption de technologies d’IA et de technologies quantiques.

L’appel vise à soutenir des projets d’innovation collaboratifs structurants et d’envergure qui impliquent au minimum deux entreprises québécoises (incluant au minimum une PME ou une startup), avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics admissibles du Québec, pouvant obtenir une subvention allant jusqu’à 1 500 000 $ par projet.  

L’appel permet de soutenir diverses configurations de partenariats nécessaires à la réalisation de projets d’innovation en IA responsable et technologies quantiques, avec une priorité accordée aux projets multipartenaires (plus de deux entreprises) et aux projets en collaboration avec des centres de recherche publics admissibles.   

Afin d’être admissible, le consortium doit comprendre au minimum une PME ou une startup québécoise.  

Cet appel de projets poursuit les objectifs suivants :   

• Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de solutions d’IA responsable et de technologies quantiques, particulièrement dans des secteurs où elles sont encore peu utilisées tels que les secteurs primaires et secondaires de l’économie;  

• Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA responsable et des technologies quantiques;  

• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups), ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation pour accélérer l’intégration des technologies d’IA responsable et quantiques dans les milieux d’affaires et, par le fait même, dans la société;  

• Appuyer les projets structurants qui visent l’adoption structurante de solutions d’IA responsable et l’adoption des technologies quantiques dans un ou plusieurs secteurs de l’économie;  

• Soutenir la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates;  

• Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA responsable et de technologies quantiques.   

ADMISSIBILITÉ  

Clientèle admissible  

Afin d’être admissibles à titre de startups, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :   

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;  

• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec;  

• Elles comptent, au Québec, 250 employés ou moins;  

• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants;  

• Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités;  

• Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 h et plus par semaine);  

• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service;  

• Au moment de déposer leur demande, recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible;  

• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes;  

• Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars. 

• Consacrer une partie importante de leurs ressources au développement de leur entreprise, de la conception jusqu’à la mise en marché de leur produit.  
   

Afin d’être admissibles à titre de PME, les entreprises doivent répondre aux caractéristiques suivantes :  

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec; 

• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec; 

• Comptent, au Québec, 250 employés ou moins; 

• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants; 

• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes; 

• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service; 

• Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars. 

 Afin d’être admissibles à titre de partenaire dans un projet impliquant minimalement une startup ou une PME, les entreprises ne se qualifiant pas à titre de startup ou de PME doivent répondre aux critères suivants : 

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec;  

• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec; 

• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes. 

Projets admissibles   

Les projets admissibles sont ceux qui visent le développement d’une solution (produits, services ou procédés) innovante mobilisant l’IA ou les technologies quantiques, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel) et qui font la démonstration d’un potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut être destinée aux fins d’amélioration organisationnelle ou pour la vente. Néanmoins, le projet d’innovation doit toutefois répondre à tous les critères suivants :  

• Porter sur le développement d’une nouvelle solution ou sur l’amélioration significative d’une solution déjà existante;  

• Démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que la solution doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé, et ce, à l’échelle nationale ou internationale;  

• Comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise;  

• Avoir nécessité des efforts en recherche et développement;  

• Démontrer un potentiel commercial (si la solution est destinée à la vente);  

• Respecter un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D8.1.1). 

 Pour être admissibles, les projets en IA doivent porter sur les sujets ou thématiques suivants :  

• Les projets réalisés dans le cadre de l’initiative Confiance.IA;   

• Les projets portant sur l’utilisation éthique et responsable de l’IA, le développement durable et la gouvernance des données;  

• Les projets structurants visant l’adoption de solutions d’IA par un secteur économique (priorité accordée aux secteurs suivants : agriculture et pêche, incluant le secteur de la transformation alimentaire; foresterie et chasse; énergie, ressources naturelles, extraction minière et exploitation en carrière; construction et infrastructure; manufacturier et fabrication; aérospatiale; santé de première ligne.  

Financement  

• La contribution du Ministère ne peut excéder 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une startup.  

 De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui supporte les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :  

• Les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;  

• Les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ, Calcul Québec et DistriQ.   

Pour plus de détails, consultez LE GUIDE D’APPEL À PROJETS